1: A PROPOS DU CAMBODGE
1.5 CROISSANCE DU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT (PIB)
La croissance du produit intérieur brut (PIB) reste solide au Cambodge, fortement portée par l’essor de l’immobilier, de la construction, de la confection textile et du tourisme. La Banque asiatique de développement a même qualifié le Cambodge de nouveau « tigre économique » en raison de la constance de sa croissance. L’Economist Intelligence Unit, société britannique réputée pour ses analyses et ses prévisions économiques portant sur plus de 200 pays, a reconnu le Cambodge comme l’une des économies les plus dynamiques au monde et a prévu que la croissance du PIB du Royaume resterait forte au cours des cinq prochaines années, dépassant largement les 6% par an.
À la fin de 2016, la croissance du PIB cambodgien atteignait 6,9% et l’on s’attendait à ce qu’elle reste stable. Ce chiffre a légèrement augmenté pour atteindre 7% en 2017, et les experts prévoyaient une stabilisation à 7% pour 2018. Mais l’activité économique cambodgienne s’est envolée, aboutissant à une croissance de 7,5% en 2018, supérieure aux attentes. La Banque mondiale, la Banque asiatique de développement et l’ASEAN s’attendent à un léger repli à 7% à la fin de 2019.
Le PIB du Royaume s’est élevé à 24,5 milliards de dollars en 2018, soit 2,3 milliards de plus qu’en 2017, selon le rapport de juillet 2019 de la Banque nationale du Cambodge. Si une croissance comparable se maintient jusqu’à la fin de 2019, on peut s’attendre à un PIB de 26 milliards de dollars cette année, grâce à l’intensification de l’activité économique et à la confiance qui règne dans le Royaume.
Il convient de noter que l’économie cambodgienne a affiché de bons résultats en 2018, malgré l’agitation généralement liée aux années électorales et la guerre commerciale en cours entre les États-Unis et la Chine.
Le PIB par habitant au Cambodge s’élevait à 1 559 dollars en 2018, en hausse de 9% par rapport aux 1 429 dollars de 2017. Les chiffres du PIB par habitant pour 2019 n’ont pas encore été publiés, mais les projections de KPMG Cambodge tablent sur plus de 1 610 dollars. Selon la Banque mondiale, à la faveur de deux décennies de forte croissance économique et d’un PIB par habitant en progression, le Cambodge est passé du statut de pays « à faible revenu » à celui de pays « à revenu intermédiaire de la tranche inférieure », ce qui place le Royaume dans la même catégorie que le Vietnam et l’Inde. Le pays a obtenu ce classement en 2015.
Malgré ce reclassement par la Banque mondiale (qui s’appuie sur un système de classement fondamentalement différent), le Cambodge est toujours considéré comme un « pays les moins avancés » par les Nations unies. Ce classement peut néanmoins constituer un avantage pour le Royaume, puisqu’il lui permet de bénéficier d’avantages tels que des accords commerciaux préférentiels et l’aide internationale.
En matière de classement mondial du PIB, le pays reste relativement bas, surtout pour ce qui est du revenu par habitant. Cependant, le rythme de croissance actuel et à venir du PIB fait du Royaume un choix de premier plan pour les investisseurs étrangers souhaitant entrer sur un marché peu coûteux mais en pleine évolution, qui ne montre guère de signes de ralentissement pour la décennie à venir.
1.6 INVESTISSEMENTS DIRECTS ÉTRANGERS (IDE) ET DROIT DES INVESTISSEMENTS
1.6.1 Perspectives mondiales en matière d’IED
Le Cambodge voit les investissements directs étrangers (IDE) augmenter chaque année, ce qui constitue un moteur essentiel du développement économique du Royaume. Au cours de la dernière décennie, les IDE au Cambodge ont progressé de plus de 800%, ce qui montre à quel point le potentiel économique du Royaume est longtemps passé inaperçu à l’échelle internationale. La Chine, le Japon, le Vietnam, la Thaïlande et la Corée du Sud sont les principales sources d’entrées d’IDE ces dernières années, et le secteur immobilier est l’un des grands bénéficiaires de cette croissance annuelle.
Le Cambodge a reçu plus de 6 milliards de dollars d’IDE de janvier à août 2019, soit une hausse de 50% par rapport à la même période en 2018. Selon le Conseil pour le développement du Cambodge (CDC), il s’agit de la valeur cumulée des IDE de 222 projets approuvés sur cette période. Ce chiffre devrait donc encore augmenter d’ici la fin de 2019.
La régularité des entrées d’IDE a permis de stabiliser l’inflation, d’assurer une croissance constante des grands indicateurs économiques comme le PIB, et a contribué à la réduction de la pauvreté, à la diversification économique et à l’amélioration du secteur manufacturier.
Les performances et le potentiel économiques du Cambodge sont déjà reconnus au point que de nombreux investissements existants se sont détournés de la Chine, de la Thaïlande et du Vietnam au profit du Cambodge, afin de tirer parti d’un environnement d’investissement plus favorable. Malgré tous ces atouts, quelques difficultés subsistent pour les investisseurs étrangers.
Si la main-d’œuvre est extrêmement abordable, les travailleurs sont souvent peu qualifiés en raison d’un faible niveau d’instruction. On trouve des personnes talentueuses sur le marché du travail cambodgien, mais dénicher des candidats qualifiés pour des postes de direction ou des fonctions plus techniques peut s’avérer difficile.
Le manque actuel de connectivité logistique peut représenter un autre défi pour les investisseurs. À l’heure actuelle, des infrastructures insuffisantes, un mauvais état des routes, des problèmes de production d’électricité et des coûts de transport élevés demeurent problématiques.
Ces difficultés n’échappent pas au Gouvernement royal du Cambodge. Avec le concours des investisseurs étrangers, le gouvernement va moderniser ces systèmes essentiels, en particulier dans les régions économiques clés telles que Phnom Penh, Sihanoukville et Siem Reap, afin de lever les obstacles qui empêchent les investissements locaux et internationaux de soutenir les taux de croissance élevés du Cambodge.
1.6.2 Tendances de l'IDE - Chine et Cambodge
Les investissements étrangers chinois revêtent une importance particulière pour l’économie cambodgienne. De 2017 à 2018, 19 protocoles d’accord majeurs ont été signés entre les deux pays, portant sur diverses initiatives, avec une priorité donnée à l’amélioration des infrastructures ainsi qu’à la santé et à l’agriculture.
Selon Chea Vuthy, secrétaire général adjoint du Conseil pour le développement du Cambodge, la Chine a contribué à hauteur de 35% (7,9 milliards de dollars) du total des IDE (22 milliards de dollars) réalisés dans le pays de 2016 à août 2019. Les investisseurs chinois se sont engagés dans divers domaines, notamment le développement des infrastructures de transport, les centrales hydroélectriques, les télécommunications, les zones industrielles, les usines de confection et de chaussures, la banque et la finance, l’immobilier et la construction, l’agriculture et le tourisme.
1.6.3 Lois d'investissement favorables
L’attrait du Cambodge pour les investissements locaux et étrangers est renforcé par un environnement favorable aux affaires et par un gouvernement qui propose des lois et des réglementations favorables aux investisseurs :
En résumé :1) Le gouvernement cambodgien traite tous les investisseurs sur un pied d’égalité, sans distinction d’origine ou de nationalité (à l’exception de la propriété foncière et de certaines activités d’investissement précises).
2) Le gouvernement n'impose pas de contrôle des prix ou des changes.
3) Il n'y a pas de restrictions commerciales imposées.
4) Le gouvernement cambodgien autorise les étrangers à louer des terrains pour une durée pouvant aller jusqu’à 50 ans, voire davantage dans certains cas.
5) Aucune politique de nationalisation n'est entreprise par le gouvernement
6) Les bénéfices et autres revenus peuvent être librement rapatriés sans aucune restriction du gouvernement.
La loi cambodgienne sur l’investissement prévoit également que les sociétés bénéficiant du statut de projet d’investissement qualifié (QIP) ont droit à un ensemble d’incitations particulières à l’investissement.
Pour obtenir le statut de QIP, un projet d’investissement doit recevoir un certificat d’enregistrement définitif (FRC) et l’investisseur doit enregistrer le projet auprès du Conseil pour le développement du Cambodge (CDC) ou du Sous-comité provincial et municipal de l’investissement (PMIS).
Il existe trois types de QIP : le projet d’investissement qualifié national, le projet d’investissement qualifié d’industrie de soutien et le projet d’investissement qualifié d’exportation.
Les QIP ont droit aux incitations spéciales suivantes :1) Les QIP peuvent choisir entre une exonération de l’impôt sur les bénéfices et un amortissement spécial de 40 pour cent de la valeur des biens corporels (tout ce qui peut être touché), neufs ou d’occasion, utilisés pour la transformation ou la production. Un certificat annuel de respect des obligations, également appelé certificat de conformité, doit être obtenu par les QIP pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices. Cette exonération s’applique pendant six ans au maximum. Passé ce délai, le QIP est soumis à l’impôt sur les bénéfices.
2) Les QIP sont exonérés de droits de douane sur les équipements de production importés, les matériaux de construction, etc.
3) Ils bénéficient en outre d’une exonération totale des taxes à l’exportation, sauf pour les activités prévues par d’autres textes de loi.
4) Un QIP situé dans une zone de promotion spéciale ou une zone franche d’exportation bénéficie des mêmes privilèges que les autres QIP.
Ces incitations favorisent la compétitivité sur le marché de l’exportation et sont avantageuses sur le plan du commerce international.
1.6.4 Zones économiques spéciales (ZESs)
Les zones économiques spéciales (ZES) sont des aires géographiques du territoire cambodgien, délimitées et mises en place par le gouvernement, où les règles commerciales et les réglementations diffèrent du reste du pays. Les ZES offrent aussi des infrastructures essentielles aux entreprises en quête d’efficacité : sources d’électricité de secours, assainissement et eau, routes, ainsi que la présence sur site des douanes, du fisc et d’autres représentants de l’administration. De manière générale, les ZES conviennent particulièrement aux opérations de production à grande échelle, par exemple les usines de confection et de chaussures, les sites de production automobile et les usines de transformation alimentaire.
Un vaste réseau de ZES à travers le Royaume encourage et stimule depuis de nombreuses années les investissements étrangers dans le secteur industriel. Les ZES offrent des allègements fiscaux supplémentaires, des infrastructures de base et un accompagnement douanier intégré aux investisseurs du secteur manufacturier.
Le gouvernement a pris la mesure des avantages financiers et temporels que procure la concentration des infrastructures essentielles et des ressources en main-d’œuvre en un même lieu. C’est pourquoi 33 ZES ont été approuvées à travers le pays, venant compléter un réseau déjà très étendu. L’implantation stratégique de ces zones facilite l’accès aux frontières et aux pôles manufacturiers nécessaires.
La ZES de Phnom Penh en est un parfait exemple, avec son emplacement à la périphérie de la capitale. Du point de vue de l’investissement étranger, les ZES permettent d’économiser des fonds qui auraient été consacrés à l’aménagement du terrain, aux infrastructures, à la sécurité et à l’entretien courant. Des exonérations de taxes sur les matériaux et les équipements de production sont possibles lorsqu’un occupant d’une ZES détient une licence QIP, et des exonérations de l’impôt sur les bénéfices sont également disponibles. Les ZES permettent aux investisseurs étrangers d’obtenir des baux renouvelables pouvant aller jusqu’à 50 ans, et dans de nombreux cas les occupants peuvent aménager, subdiviser ou sous-louer le bien.
La ZES de Sihanoukville (SSEZ) reste la plus grande du Cambodge, avec une superficie de plus de 1 000 hectares. Ce projet de 320 millions de dollars, une fois entièrement achevé, pourra accueillir 300 usines, de 80 000 à 100 000 travailleurs et couvrira 11 kilomètres carrés.
Environ la moitié de cet espace est réservée à la fabrication de textiles, de vêtements et de produits électroniques, ainsi qu'aux produits de l'industrie légère. La Chine s'est engagée à poursuivre le développement de la SSEZ et, à ce jour, celle-ci a attiré plus de 100 entreprises du Royaume, de Chine et d'autres pays, et a permis de créer près de 20 000 nouveaux emplois.
Environ la moitié de cet espace est réservée à la fabrication de textiles, de vêtements et de produits électroniques, ainsi qu'aux produits de l'industrie légère. La Chine s'est engagée à poursuivre le développement de la SSEZ et, à ce jour, celle-ci a attiré plus de 100 entreprises du Royaume, de Chine et d'autres pays, et a permis de créer près de 20 000 nouveaux emplois. Le succès des ZES à travers le Cambodge a déjà généré de nouvelles opportunités pour les Cambodgiens et pour le pays dans son ensemble. Plus de 68 000 emplois ont été créés grâce aux avantages offerts par les ZES du pays. Ce succès s'explique en grande partie par le fait que le gouvernement a laissé la gestion des ZES aux mains de promoteurs du secteur privé, ce qui a permis au secteur public cambodgien d'éviter d'en supporter l'essentiel des coûts et a conduit à la mise en place d'un marché durable.
1.6.5 Facilité de faire des affaires
L'une des principales raisons pour lesquelles tant d'entités étrangères choisissent d'implanter leurs activités au Cambodge est l'absence de contraintes juridiques pesant sur les entités à capitaux étrangers. Hormis la pleine propriété foncière, l'activité commerciale des étrangers est soumise aux mêmes règles que celle d'une société locale.
Le Cambodge s'est classé 20e sur 190 pays dans la catégorie « Accès au crédit » du rapport « Doing Business 2018 » de la Banque mondiale. Cela s'explique principalement par une coopération plus étroite entre les institutions financières et le Credit Bureau of Cambodia, qui a facilité l'accès au financement.
En moyenne, il faut 113 jours et 614 dollars aux investisseurs pour accomplir les démarches permettant d'exploiter légalement une entreprise au Cambodge. Créer une entreprise dans le Royaume comporte neuf étapes clés.
Les étapes, le coût et le nombre de jours nécessaires à chacune d'entre elles sont énumérés ci-dessous :1) Trouver un nom approprié pour la société et le faire approuver par le Département de l'enregistrement des entreprises du ministère du Commerce : sept jours/10 $
2) Enregistrer la société auprès du Département de l'enregistrement des entreprises : 30 jours/420 $
3) Enregistrement d’ un sceau de société : un jour / 15$
4) Ouvrir un compte bancaire au nom de la société, y déposer le capital de départ requis et obtenir un relevé bancaire attestant du dépôt : un jour/gratuit
5) Faire tamponner et approuver les statuts et l'acte constitutif ainsi que les autres documents d'enregistrement, et s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à la taxe de patente et au numéro d'identification fiscale (NIF) : 30 jours/100 $
6) Informer le ministère du Travail du démarrage des activités et de l'embauche de salariés : 30 jours/69 $ ;
7) Déposer les statuts originaux de la société et la preuve du dépôt du capital auprès du Département de l'enregistrement des entreprises : un jour/gratuit
8) Recevoir l'inspection d'un agent du ministère du Travail : un jour/inclus dans les frais de l'étape 6
9) S'inscrire auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale : 14 jours (effectué en même temps que l'étape précédente)/gratuit.
3. APERÇU DU SECTEUR IMMOBILIER AU CAMBODGE
- Introduction
- Effets économiques du Covid-19
- Cambodge, Une dernière frontière : L' Opportunité en Somme
- 1. À propos du Cambodge
- 2. Mécanismes de Possession de Propriété étrangère
- 3. Aperçu du Secteur Immobilier au Cambodge
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